La législation sur l'eau encadre les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) entrepris par des organismes publics ou privés à des fins non domestiques. Les IOTA comprennent :
Les prélèvements ou les rejets en eau ;
Les impacts sur le...
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Notre bureau d'études, ODACE, a été mandaté pour effectuer un dossier d'Autorisation Loi sur l'Eau pour la société SABENA TECHNICS, située à Mérignac en Gironde.Dans le cadre des aménagements réalisés par notre client la gestion des eaux pluviales et de ruissellement doit être étudiée et présentée...
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Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, le bureau d'études ODACE réalise les dossiers réglementaires, liés aux projets d'urbanisme et d'aménagements :
Dossier pour l'exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) ;
Dossier ...
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Dans le cadre de vos projets d'aménagements (lotissements, agrandissement d'un vignoble, etc.) vous pouvez être amenés à fournir aux services de l'Etat un dossier réglementaire concernant la gestion des eaux pluviales de votre projet. Ce type de dossier est appelé dossier Loi sur l'Eau.Pour la ges...
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Comment savoir si un projet est soumis à la Loi sur l'eau ?Quand déposer un dossier Loi sur l'eau ?Qui dépose un dossier loi sur l'eau ?Vous êtes un porteur de projet et vous souhaitez répondre à ces questions ?
ODACE est un bureau d'études dans le domaine de l'environnement. Nous réaliserons de...
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Le château d'Alix, situé sur la commune de Martillac en Gironde, a souhaité canaliser et gérer les eaux pluviales et les eaux de ruissellement de son vignoble.
La surface du projet augmentée de la surface interceptée étant supérieure à 1 ha, ce dernier est soumis à la Loi sur l'Eau par le biais d...
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