Accueil > Etudes réglementaires > Dossier loi sur l'eau en Nouvelle Aquitaine
Etudes réglementaires

Dossier loi sur l'eau en Nouvelle Aquitaine

Comment savoir si un projet est soumis à la Loi sur l'eau ?

Quand déposer un dossier Loi sur l'eau ?

Qui dépose un dossier loi sur l'eau ?

Vous êtes un porteur de projet et vous souhaitez répondre à ces questions ?

ODACE est un bureau d'études dans le domaine de l'environnement. Nous réaliserons des dossiers loi sur l'eau régulièrement pour différents projets (gestion des eaux pluviales pour des projets de plus de 10 000m², Surface de zones humides impactées supérieures à 1000 m², rejet de station d'épuration avec une pollution de plus de 12 kg/j de DBO5, etc.).

Nos équipes serons en mesure de vous accompagner dans vos démarches d’élaboration de dossiers loi sur l'eau afin de mener à bien vos projets. Nous intervenons sur l'ensemble de la Nouvelle Aquitaine (Gironde, Lot et Garonne, Landes, Dordogne, Haute Vienne, Charentes, etc.).

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Découvrir
D'autres projets
Etude règlementaires - Dossier Loi sur l'eau Gironde, Bordeaux
Etude règlementaires - Dossier Loi sur l'eau Gironde, Bordeaux

ODACE : Dossier Loi sur l'Eau déclaration en Gironde

Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, ODACE réalise les dossiers Loi sur l'Eau en déclaration pour les rubriques suivantes : 2.1.5.0 Rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, a...
add