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Etudes réglementaires

ODACE : Dossiers Réglementaires

Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, le bureau d'études ODACE réalise les dossiers réglementaires, liés aux projets d'urbanisme et d'aménagements :

  • Dossier pour l'exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) ;
  • Dossier Loi sur l’Eau d'Autorisation et de Déclaration pour la règlementation des I.O.T.A ;
  • Examen au cas par cas ;
  • Dossier de demande d’agrément VHU (Véhicules Hors d’Usage).

Notre équipe expérimentée est en mesure de répondre à toutes les spécificités de votre activité et aux demandes de la réglementation. Ainsi nous pouvons réaliser un bilan de votre entreprise afin de déterminer la réglementation à laquelle est soumise votre activité.

Notre connaissance du code de l'environnement et de la loi sur l'eau nous permet de vous accompagner dans tous vos projets.

Notre bureau d'études basé au sud de Bordeaux, en Gironde, intervient sur l'ensemble de la Nouvelle Aquitaine. N'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d'informations.
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