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Etudes réglementaires

Dossier de Déclaration ICPE rubrique 2560 en Gironde

Dans le cadre de son expertise, ODACE, a été mandaté par le Groupe ACTEON pour réaliser un dossier de déclaration initiale pour l'exploitation d'une Installation classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).


En effet dans le cadre d'un permis de construire du site de Mérignac en Gironde, ACTEON a augmenté la capacité de production de son atelier mécanique. Cette activité est soumise à la rubrique 2560 de la nomenclature ICPE.


En tant que bureau d'études, ODACE, a élaboré et rédigé le dossier de déclaration initiale et s’est occupé des relations avec les services de l'Etat en charge du contrôle des dossiers.
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