Accueil > Qualité Sécurité Environnement > Conseils et accompagnement > ODACE : Elaboration d'un dossier pour l'exploitation d'une Installation Classée pour la Proctection de l'Environnement (ICPE) en Gironde

cliquez sur les images pour les agrandir

ODACE : Elaboration d'un dossier pour l'exploitation d'une Installation Classée pour la Proctection de l'Environnement (ICPE) en Gironde

Si vous prévoyez de créer une activité industrielle ou agricole qui peut êtres source de nuisance, de pollution ou de risques pour la santé et la sécurité des riverains, votre projet est probablement une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) !

Par conséquent ce dernier est soumis à la réglementation ICPE, ainsi en fonction de votre type et volume d'activité votre projet est soumis au régimes suivants :

  • Régime de déclaration (D) avec ou sans contrôle périodique (DC) ;
  • Régime d'enregistrement ;
  • Régime d'autorisation.

ODACE vous accompagne dans la rédaction de ce type dossier. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations à ce sujet.

Nous intervenons pour la réalisation de dossiers ICPE en Gironde. Nous vous proposons les prestations suivantes :

  • Élaboration des dossiers réglementaires ;
  • Assistance technique et réglementaire ;
  • Veille réglementaire.

Contactez-nous