ODACE : Dossier Loi sur l'Eau déclaration en Gironde

Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, ODACE réalise les dossiers Loi sur l'Eau en déclaration pour les rubriques suivantes :

2.1.5.0 Rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant :

1 - Supérieur ou égale à 20 ha - Autorisation
2 - Supérieur à 1 ha mais inférieure à 20 ha - Déclaration

2.1.1.0 Station d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales :

1 - Supérieur à 600 kg de DBO5 - Autorisation
2 - Supérieur à 12 kg de DBO5 mais inférieure à 600 kg de DBO5 - Déclaration

Notre équipe expérimentée est en mesure de répondre à toutes les spécificités de votre activité et aux demandes de la réglementation. Ainsi nous pouvons réaliser un bilan de votre entreprise afin de déterminer la réglementation à laquelle est soumise votre activité.

Notre connaissance du code de l'environnement et de la Loi sur l'eau nous permet de vous accompagner dans tous vos projets.

Notre bureau d'études basé au sud de Bordeaux en Gironde intervient sur l'ensemble de la Nouvelle Aquitaine.

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Dossier d'examen au cas par cas en Nouvelle aquitaine

Dossier d'Examen au cas par cas en Gironde

La procédure de demande d'examen au cas par cas a été introduite par la loi du 12 Juillet 2010 et mise à jour par décret le 11 Août 2016. L'objectif de cette procédure est de simplifier les démarches administratives de certains plans, programmes ou projets pouvant faire l'objet d'une évaluation en...

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Dossier loi sur l'eau zone humide bureau d'études sur bordeaux

ODACE : Dossier Loi sur l'Eau autorisation en Gironde

Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, ODACE réalise les dossiers Loi sur l'eau en Autorisation pour les rubriques suivantes : 2.1.5.0 Rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, ...

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zone humide dossier loi sur l'eau bordeaux

ODACE : Dossiers Réglementaires

Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, le bureau d'études ODACE réalise les dossiers réglementaires, liés aux projets d'urbanisme et d'aménagements : Dossier pour l'exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) ; Dossier ...

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