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ODACE : Dossier loi sur l'eau déclaration en Gironde

Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, ODACE réalise les dossiers loi sur l'eau en déclaration pour les rubriques suivantes :

  • 2.1.5.0 Rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant :

    1 - Supérieur ou égale à 20 ha - Autorisation
    2 - Supérieur à 1 ha mais inférieure à 20 ha - Déclaration

  • 2.1.1.0 Station d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs d'assasnissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales :
          1 - Supérieur à 600 kg de DBO5 - Autorisation
          2 - Supérieur à 12 kg de DBO5 mais inférieure à 600 kg de DBO5 - Déclaration

Notre équipe expérimentée est en mesure de répondre à toutes les spécificités de votre activité et aux demandes de la réglementation. Ainsi nous pouvons réaliser un bilan de votre entreprise afin de déterminer la réglementation à laquelle est soumise votre activité.

Notre connaissance du code de l'environnement et de la loi sur l'eau nous permet de vous accompagner dans tout vos projets.

Notre bureau d'études basé au sud de Bordeaux en Gironde intervient sur l'ensemble de la Nouvelle Aquitaine.
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