ODACE vous conseil dans la conception de vos projets d'aménagement ou de travaux qui peuvent être soumis par leur nature ou leur situation à autorisation ou à déclaration au titre de la Loi sur l'Eau.Notre bureau d'études en environnement, basé...
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Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, ODACE réalise les dossiers Loi sur l'Eau en déclaration pour les rubriques suivantes :
2.1.5.0 Rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, a...
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Notre bureau d'études vous accompagne afin de réaliser des diagnostics de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale des sites et sols pollués et la norme NF-X-31-620.Notre équipe formée, par le BRGM, travaille pour des industriels, des aménageurs ou encore des collectivités da...
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Notre équipe a réalisé un diagnostic sites et sols pollués - Mission A100, A110, A120, A200 et A270 pour le compte d'un particulier suite à un contrôle DREAL. L'objectif est de déterminer la présence ou l'absence de pollution résultant de l'activité de traitement de VHU, (Véhicule Hors d'Usage).D...
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La procédure de demande d'examen au cas par cas a été introduite par la loi du 12 Juillet 2010 et mise à jour par décret le 11 Août 2016. L'objectif de cette procédure est de simplifier les démarches administratives de certains plans, programmes ou projets pouvant faire l'objet d'une évaluation en...
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La bonne gestion des sites et sols pollués est un élément majeur dans l’aménagement durable du territoire et le réaménagement des friches urbaines et industrielles. La récente refonte de la méthodologie nationale et la Loi ALUR renforcent cet orientation tout en précisant le rôle de l'ensemble des...
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