ODACE : Dossier d'autorisation ou déclaration au titre de la Loi sur l'Eau en Gironde

ODACE vous conseil dans la conception de vos projets d'aménagement ou de travaux qui peuvent être soumis par leur nature ou leur situation à autorisation ou à déclaration au titre de la Loi sur l'Eau.


Notre bureau d'études en environnement, basé à Martillac au sud de Bordeaux en Gironde, vous accompagne dans la gestion de votre projet en rédigeant vos dossiers réglementaires. Notre objectif étant de vous apporter des solutions pour la bonne réalisation de votre projet en adéquation avec la nomenclature EAU.

Les dossiers loi sur l'eau concernent toute personne qui souhaite réaliser un projet qui peut avoir un impact sur le milieu aquatique (Lac, cours d'eau, zones humides, nappes, etc.).

L'article L214-2 du code de l'environnement prévoit que les installations, ouvrages , travaux, et activités pouvant avoir un impact sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques doivent faire l'objet d'une procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.

Ainsi notre équipe réalise des dossiers de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.