Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, ODACE réalise les dossiers Loi sur l'Eau en déclaration pour les rubriques suivantes :
2.1.5.0 Rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, a...
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Comment savoir si un projet est soumis à la Loi sur l'eau ?Quand déposer un dossier Loi sur l'eau ?Qui dépose un dossier loi sur l'eau ?Vous êtes un porteur de projet et vous souhaitez répondre à ces questions ?
ODACE est un bureau d'études dans le domaine de l'environnement. Nous réaliserons de...
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Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, le bureau d'études ODACE réalise les dossiers réglementaires, liés aux projets d'urbanisme et d'aménagements :
Dossier pour l'exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) ;
Dossier ...
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Dans le cadre de vos projets d'aménagements (lotissements, agrandissement d'un vignoble, etc.) vous pouvez être amenés à fournir aux services de l'Etat un dossier réglementaire concernant la gestion des eaux pluviales de votre projet. Ce type de dossier est appelé dossier Loi sur l'Eau.Pour la ges...
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Notre bureau d'études, ODACE, a été mandaté pour effectuer un dossier d'Autorisation Loi sur l'Eau pour la société SABENA TECHNICS, située à Mérignac en Gironde.Dans le cadre des aménagements réalisés par notre client la gestion des eaux pluviales et de ruissellement doit être étudiée et présentée...
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Le Château Léoville Las Cases, situé sur la commune de Saint Julien Beychevelle, est propriétaire d’un vignoble important dont certaines parcelles de vignes sont situées en bordure d’un émissaire qui longe des prairies humides appartenant au château.
Pour faire face à l'évolution de la réglementa...
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