Etudes réglementaires

Etudes réglementaires par des spécialistes d'un bureau d'études près de Bordeaux

Afin de préserver la faune et la flore et de limiter la pollution de l'eau et des sols, certains projets d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration.
ODACE, bureau d'études techniques, spécialiste des domaines de l'environnement vous accompagne dans la réalisation des dossiers réglementaires pour tous vos projets nécessitant une autorisation ou une déclaration administrative dans la région de Bordeaux, en Gironde :

 - Dossiers réglementaires ICPE ;
 - Diagnostics sites et sols pollués ;
 - Dossiers Loi sur l'eau ;
 - Demandes d'autorisation de défrichement ;
 - Demandes d'examen au cas par cas ;
 - Diagnostics zones humides.
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Demande autorisation de défrichement sur Bordeaux et dans toute la Gironde
Demande autorisation de défrichement sur Bordeaux et dans toute la Gironde
ODACE est un bureau d'études spécialisé dans les demandes d'autorisation de défrichement sur Bordeaux et en Gironde . En effet, cette procédure règlementaire est nécessaire dès lors qu'un porteur de projet public ou privé souhaite changer la destination d'un état boisé. La demande d'autorisation d...
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Diagnostic sites et sols pollués Nouvelle Aquitaine
Diagnostic sites et sols pollués Nouvelle Aquitaine
Notre bureau d'études vous accompagne afin de réaliser des diagnostics de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale des sites et sols pollués et la norme NF-X-31-620.Notre équipe formée, par le BRGM, travaille pour des industriels, des aménageurs ou encore des collectivités da...
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Etude règlementaires - Dossier Loi sur l'eau Gironde, Bordeaux
Etude règlementaires - Dossier Loi sur l'eau Gironde, Bordeaux
Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, ODACE réalise les dossiers Loi sur l'Eau en déclaration pour les rubriques suivantes : 2.1.5.0 Rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, a...
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Dossier loi sur l'eau zone humide bureau d'études sur bordeaux
Dossier loi sur l'eau zone humide bureau d'études sur bordeaux
Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, ODACE réalise les dossiers Loi sur l'eau en Autorisation pour les rubriques suivantes : 2.1.5.0 Rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, ...
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Dossier d'examen au cas par cas en Nouvelle aquitaine
Dossier d'examen au cas par cas en Nouvelle aquitaine
La procédure de demande d'examen au cas par cas a été introduite par la loi du 12 Juillet 2010 et mise à jour par décret le 11 Août 2016. L'objectif de cette procédure est de simplifier les démarches administratives de certains plans, programmes ou projets pouvant faire l'objet d'une évaluation en...
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Dossier ICPE en Gironde
Dossier ICPE en Gironde
Notre bureau d'études accompagne les exploitants d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (IPCE) dans leur démarche réglementaire ou de régularisation auprès des services de l'Etat (DREAL) sur l'ensemble de la Nouvelle Aquitaine.Une ICPE est une exploitation ou installation, in...
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zone humide dossier loi sur l'eau bordeaux
zone humide dossier loi sur l'eau bordeaux
Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l'environnement, le bureau d'études ODACE réalise les dossiers réglementaires, liés aux projets d'urbanisme et d'aménagements : Dossier pour l'exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) ; Dossier ...
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