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Plan d'Assurance Qualité (PAQ)

Dans le cadre d'un marché, l'entrepreneur doit respecter les prescriptions relatives à la qualité de ses prestations sur un chantier pour lequel il a été mandaté.
Ainsi, il doit fournir un Plan Qualité ou Plan d'Assurance Qualité (PAQ) décrivant les dispositions particulières mises en œuvre pour la réalisation d'un produit ou d'un service afin de répondre aux exigences contractuelles en matière de qualité.

Le PAQ devra contenir à minima les informations suivantes :

  • Les modalités de gestion du projet incluant l’organisation du projet et des intervenants du chantier, ainsi que leurs responsabilités associées au chantier ;
  • Une description des moyens de gestion des documents d’exécution et du PAQ, ainsi que les documents de références et textes applicables ;
  • Les moyens humains et en matériels pour assurer le bon déroulement du chantier, ainsi que l’environnement de travail (hygiène et sécurité du chantier, organisation du stockage du matériel ;
  • La description du déroulement des travaux ainsi que la gestion des approvisionnements :
    • Réalisation des travaux : planification,
    • Achats, livraisons, fournisseurs et sous-traitants
  • Les mesures, analyses et amélioration faites pour assurer la conformité des travaux :
    • Surveillance et enregistrement des travaux en cours de réalisation ;
    • Organisation et plan des contrôles, maîtrise des anomalies, point d’arrêt, point critique ;
  • Les procédures d’exécution des différentes étapes des travaux ;
  • Les fiches de contrôles associées aux différentes étapes d’exécution des travaux :
    • Autocontrôle : contrôle interne réalisé en permanence par l’opérateur sous l’autorité du chef de chantier sans formalisation écrite (inspection télévisée, réception des produits, vérification du poste et de ses équipements, etc.) ;
    • Contrôle interne : contrôle réalisé en permanence par le chef de chantier ou le conducteur de travaux (enregistrement de ce contrôle, contrôles liés aux points critiques ou aux points d’arrêt) ;
    • Contrôle externe : contrôle réalisé par un prestataire extérieur spécialisé. Ce contrôle permet de valider la conformité de l’ouvrage.

Cette tâche peut être lourde et fastidieuse. C'est la raison pour laquelle nous pouvons vous accompagner dans l'élaboration de votre Plan d'Assurance Qualité pour répondre aux exigences du contrat.
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