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ODACE : Réglementation assainissement non collectif en Gironde

L'assainissement non collectif est régit en France par plusieurs arrêtés ministériels. Ainsi l'assainissement non collectif est organisé en deux catégories par la réglementation française :

  • Les installations d'assainissement non collectif recevant une charge de pollution inférieure ou égale à 1,2kg/DBO5/j, soit 20 Équivalent Habitant (EH);
  • Les installations d'assainissement non collectif recevant une charge de pollution supérieure à 1,2kg/DBO5/j.

La première catégorie est soumise à l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à1,2 kg/j de DBO5. Ce dernier a été modifié par l'arrêté du 7 mars 2012.

La seconde catégorie est soumise à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l’exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieur ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.


ODACE est un bureau d'études en assainissement non collectif qui réalise des études de sol et de conception de filière d’assainissement, ainsi que des études de faisabilité conforme à la réglementation en vigueur.

Nos locaux sont basés sur le site de la Technopole Bordeaux Montesquieu à Martillac.

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 09 52 41 35 07 pour plus de renseignements.

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