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Elaboration d'un dossier pour l'exploitation d'une Installation Classée pour la Proctection de l'Environnement (ICPE)

Si vous prévoyez de créer une activité industrielle ou agricole qui peut êtres source de nuisance, de pollution ou de risques pour la santé et la sécurité des riverains, votre projet est probablement une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) !

Par conséquent ce dernier est soumis à la réglementation ICPE, ainsi en fonction de votre type et volume d'activité votre projet est soumis au régimes suivants :

  • Régime de déclaration (D) avec ou sans contrôle périodique (DC) ;
  • Régime d'enregistrement ;
  • Régime d'autorisation.

ODACE vous accompagne dans la rédaction de ce type dossier. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations à ce sujet.


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