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Etudes réglementaires

Dossier Loi sur l'Eau pour le déplacement de l'émissaire du Château Léoville Las Cases de Saint-Julien Beychevelle

Le Château Léoville Las Cases, situé sur la commune de Saint Julien Beychevelle, est propriétaire d’un vignoble important dont certaines parcelles de vignes sont situées en bordure d’un émissaire qui longe des prairies humides appartenant au château.

Pour faire face à l'évolution de la réglementation concernant la modification de la distance des Zones Non Traitées (ZNT) pour certains produits utilisés pour le traitement de la vigne, l'émissaire existant devait être déplacé afin de pouvoir respecter les futures ZNT imposées.

Dans le cadre ODACE a accompagné le Château Léoville Las Cases pour l'élaboration du dossier de déclaration au titre de la « Loi sur l’eau » de la réalisation des travaux de déplacement et de comblement de l’émissaire. 
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