Eaux usées
Diagnostic immobilier assainissement non collectif
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit remettre ce dossier à l'acquéreur.
Le SPANC contrôle l'installation et délivre un diagnostic en précisant si elle présente ou non :
- des dysfonctionnements
- et/ou des risques pour la santé ou l'environnement.
Dans le cas où des dysfonctionnement sont constatés, des travaux de mise en conformité sont nécessaires.
Ces travaux de mise en conformité de l'installation sont à la charge du vendeur. Dans le cadre de la vente, ces travaux de mise en conformité font souvent l'objet d'une négociation entre les différentes parties.
ODACE intervient en tant que prestataire du syndicat des eaux ou du SPANC afin de réaliser ces diagnostics immobiliers pour l'assainissement autonome. Notre bureau d'études et spécialisé dans le domaine de l'assainissement et nous saurons vous accompagner dans le cadre de vos projets.
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